Pôle
arts
visuels
Pays
de la Loire

Objectif
Dans le cadre de son action en faveur des arts plastiques et de la concertation initiée au sein de la commission arts visuels de la conférence régionale consultative de la culture, la Région des Pays de la Loire a souhaité créer un nouveau dispositif d’aides dédié à la promotion des artistes du territoire. Ce dispositif vise à accompagner deux à trois éditions monographiques par an, véritables outils de diffusion et de promotion du travail des artistes.
Le principal objectif est donc d’accompagner la visibilité et la professionnalisation des artistes vivant sur le territoire régional grâce à l’édition d’une première monographie d’artiste, outil majeur de diffusion de son travail.

Nature des projets soutenus
– Réalisation d’une première monographie d’artiste sous la forme d’une édition.

Bénéficiaires
– artiste (personne physique) ayant une activité de création d’oeuvres d’art contemporain et qui constitue une part substantielle de son activité ;
OU
– personne morale (association, entreprise commerciale…) ;
Pour les entreprises, l’aide est versée dans le cadre des aides de minimis conformément au Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis.
Ces aides ne peuvent être allouées à des élèves ou étudiants d’établissements d’enseignement ou de formation artistique.

Conditions d’éligibilité :
– Artiste ou personnalité morale dont le lieu de résidence principal ou le siège social se situe en région des Pays de la Loire ;
– Artiste pouvant témoigner d’une expérience significative et d’une diffusion de qualité de son travail (expositions…) ;
– Le travail de l’artiste ne doit avoir jamais fait l’objet d’une édition monographique ;
– Pertinence du projet dans le parcours de l’artiste ;
– Nombre d’exemplaires : 500 ex. minimum ;
– Projet mené en partenariat avec un éditeur ou une structure ayant une compétence en matière d’art contemporain installés sur le territoire à privilégier mais n’est pas obligatoire ;
– Projet éditorial mené en collaboration avec des professionnels (graphiste, éditeur, imprimeur) ;
– Cofinancement obligatoire (apport financier autre que l’aide régionale) et engagement explicite du ou des partenaires.

Sont exclus :
– catalogues déjà imprimés à la date de la réunion du comité d’experts (septembre).

Sélection et critères d’analyse des projets
Le comité d’experts associé :
Chaque année, les demandes sont examinées par un comité d’experts composé d’élus du Conseil régional, dont un représentant de l’opposition, et de professionnels des arts visuels désignés par la Région des Pays de la Loire. Il s’agit du même comité associé aux aides à la création dans le domaine des arts plastiques qui se réunira une fois dans l’année.
Ce comité se compose :
– d’un représentant des deux écoles supérieures des Beaux-arts de la région ;
– d’un représentant du FRAC des Pays de la Loire ;
– d’un représentant des centres d’art contemporain et des artothèques (Centre d’art de Pontmain, Chapelle des Calvairiennes – Mayenne, le Grand Café-Saint-Nazaire, la Chapelle de Genêteil-Château-Gontier, Artothèque d’Angers, Artothèque de la Roche-sur-Yon) ;
– d’un représentant des organisations professionnelles (SNAP CGT ou FRAAP) ;
– d’un artiste ayant bénéficié d’une aide à la création ou à l’édition l’année précédente ;
– d’un représentant d’un collectif d’artistes, d’une association ou d’une galerie associative ou privée menant une activité régulière dans le domaine de l’art contemporain ;
– d’un professionnel de l’art contemporain exerçant à l’extérieur du territoire régional.
Toute personne sollicitant une aide pour l’année en cours et relevant de l’examen de ce comité ne peut siéger dans le comité.

Les critères professionnels et techniques d’analyse des projets :
– la qualité artistique du projet (apport critique, visuels…) ;
– la pertinence de la démarche artistique, son inscription dans le domaine des arts plastiques et en particulier dans le champ de l’art contemporain ;
– la qualité du projet d’édition (forme et contenu) ;
– la capacité du porteur de projet à en organiser l’économie ;
– la cohérence entre le projet et les moyens mis en oeuvre pour sa réalisation ;
– la rémunération des parties-prenantes du projet.
Le comité émet, à la majorité de ses membres, un avis sur chaque dossier. Cet avis comprend une proposition de montant d’aide régionale que le comité estime appropriée.

Montant de l’aide
Les aides régionales sont décidées par délibération de la commission permanente du Conseil régional et notifiées par arrêté du Président du Conseil régional.
Deux à trois éditions monographiques par an sont accompagnées.
Le montant de l’aide est plafonné à 10 000 euros maximum par projet et ne peut dépasser 80 % du coût global du projet. Les 20 % restant relèvent d’une participation autre que la subvention régionale (artiste, éditeur…) au financement du projet.

Modalités de versement de l’aide
Le versement de l’aide est forfaitaire et s’effectuera en deux fois : 80 % à la notification de l’arrêté et le solde après remise d’un exemplaire de l’ouvrage.
Le délai de validité de l’aide régionale est fixé à 2 ans à compter de la date de notification. Ce délai peut être prolongé après une demande officielle auprès de la Région des Pays de la Loire.

Constitution du dossier (indiquer la nature de l’aide sollicitée sur la couverture du dossier)
– une lettre de demande ;
– un curriculum vitae de l’artiste d’une page recto-verso maximum (qui précise : l’adresse postale et courriel, le numéro de SIRET, le n° de téléphone, la formation suivie, les expériences (expositions, résidences….) ;
– une documentation artistique dont une sélection obligatoire de 5 visuels ou projets sur CD ;
– attestation d’affiliation à la Maison des artistes ou autre organisme équivalent ;
– si le porteur de projet est une association : présentation de l’activité de l’association et de ses bilans financiers de l’année N-1;
– si le porteur de projet est une entreprise : présentation de l’activité, de ses comptes et bilans certifiés de l’année N-1 ;
– Une note de présentation du projet de deux pages maximum (une page recto-verso maximum) décrivant le contenu de l’édition (apport critique, répartition texte/visuels, nombre de pages….) ;
– Une pré-maquette de la publication présentée sur CD (4 pages minimum) ;
– Un budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes précisant la participation de chaque partenaire associé à partir du modèle joint en annexe ;
– Devis de l’ensemble des prestations ;
– Courrier d’engagement des partenaires financiers du projet ;
– Présentation éventuelle de supports réalisés par le porteur de projet ou les partenaires associés ;
– Une lettre signée de l’artiste certifiant que son travail n’a jamais fait l’objet d’une monographie.

Engagement des bénéficiaires de l’aide
– Réaliser le projet soutenu et affecter exclusivement la subvention accordée par la Région aux dépenses afférentes à celui-ci ;
– Publier la monographie dans un délai de deux ans à compter de la date de notification ;
– mentionner l’aide régionale au sein de l’édition avec la formule : « Edition réalisée avec le soutien de la Région des Pays de la Loire » et/ou le logo (la page comprenant cette mention devra être soumis au service du développement culturel pour validation) ;
– Tenir informée la Région des Pays de la Loire de toute modification du projet initial, notamment de la durée de réalisation, du changement de bénéficiaire de l’aide… ;
– Présenter un bilan technique et financier (justificatifs des dépenses) du projet dans les six mois suivant sa réalisation ;
– Remettre à la Région des Pays de la Loire 6 exemplaires de la monographie.

Contrôle et suivi de l’utilisation de l’aide
Si le projet n’a pu être mené à son terme dans le délai imparti, l’artiste sollicitera par courrier auprès de la Région des Pays de la Loire un délai supplémentaire d’un an. Le courrier précisera les raisons du report demandé et communiquera un nouveau calendrier de réalisation du projet.
En cas d’exécution partielle ou de non-exécution de l’opération, la Région se réserve le droit de demander le remboursement de l’aide versée.