Pôle
arts
visuels
Pays
de la Loire

Objectifs
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région des Pays de la Loire développe un programme d’actions en faveur des arts visuels (peinture, sculpture, installation, photographie, performance, vidéo…). Parallèlement aux aides accordées aux lieux de diffusion et de création, la Région souhaite accompagner les artistes et accorder des moyens dédiés à la création.
A ce titre et à partir de 2007, la Région des Pays de la Loire a mis en place un programme d’aides à la création. Destinées aux artistes, ces aides visent à favoriser la réalisation d’oeuvres d’art originales ou, si le projet présente un caractère pluridisciplinaire, d’oeuvres originales dans lesquelles les arts plastiques tiennent une place prépondérante. Elles facilitent la réalisation d’un projet de création inédit, présenté par un ou plusieurs artistes.

Bénéficiaires de l’aide
– artiste (personne physique) ayant une activité régulière de création et de diffusion d’oeuvres originales et qui constitue une part substantielle de son activité ;
OU
– association, porteur juridique du projet de création de l’artiste.
Ces aides ne peuvent donc être allouées à des élèves ou étudiants d’établissements d’enseignement ou de formation artistique.

Conditions d’éligibilité
– artiste et/ou association dont le lieu de résidence principal ou le siège social se situe en région des Pays de la Loire ;
– artiste pouvant témoigner d’une expérience significative et d’une diffusion régulière de son travail (exposition, catalogue…) ;
– présentation d’un projet de réalisation d’oeuvres inédites ;
– les coûts artistiques doivent représenter au moins les deux tiers du coût total du projet.

Sélection des projets
Le comité d’experts associé :
Chaque année, les demandes sont examinées par un comité d’experts composé d’élus du Conseil régional, dont un représentant de l’opposition, et de professionnels des arts visuels désignés par la Région des Pays de la Loire. Il s’agit du même comité associé aux aides à l’édition d’une première monographie d’artiste qui se réunira une fois dans l’année.
Ce comité se compose:
– d’un représentant des deux écoles supérieures des Beaux-arts de la région ;
– d’un représentant du FRAC des Pays de la Loire ;
– d’un représentant des centres d’art contemporain et des artothèques (Centre d’art de Pontmain, Chapelle des Calvairiennes – Mayenne, le Grand Café-Saint-Nazaire, la Chapelle de Genêteil- Château-Gontier, Artothèque d’Angers, Artothèque de la Roche-sur-Yon);
– d’un représentant des organisations professionnelles (SNAP CGT ou FRAAP) ;
– d’un artiste ayant bénéficié d’une aide l’année précédente ;
– d’un représentant d’un collectif d’artistes, association ou galeries associatives ou privées menant une activité régulière dans le domaine de l’art contemporain ;
– d’un professionnel de l’art contemporain exerçant à l’extérieur du territoire régional.
Les personnalités associées sont désignés pour un an.
Toute personne sollicitant une aide pour l’année en cours et relevant de l’examen de ce comité ne peut siéger dans le comité.
Les projets sont étudiés en fonction de critères professionnels et techniques : la qualité artistique du projet, la capacité du candidat à le mettre en oeuvre, la diffusion envisagée et l’intérêt du projet dans le parcours de l’artiste.
Le comité peut, de sa propre initiative ou à leur demande, entendre les porteurs des projets soumis à examen.
Le comité émet, à la majorité de ses membres présents, un avis sur chaque dossier. Cet avis comprend, s’il y a lieu, une proposition de montant d’aide régionale que le comité estime approprié.

Montant de l’aide
Les aides régionales sont décidées par délibération de la Commission permanente du Conseil régional et notifiées par arrêté du Président du Conseil régional.
Le montant de l’aide est forfaitaire et fixé à 5 000 euros maximum et ne peut dépasser 80 % du coût global du projet.

Modalités de versement de l’aide
Le versement de l’aide s’effectuera en une seule fois à compter de la notification de l’arrêté.
Le délai de validité de l’aide régionale est fixé à 18 mois à compter de la date de notification de l’arrêté.

Constitution du dossier
– une lettre de demande ;
– un curriculum vitae (qui précise la formation suivie et les expériences de l’artiste, sa situation professionnelle, 1 page recto-verso maximum…) ; si le porteur de projet est une association : présentation de l’activité de l’association ;
– une note de présentation du projet (1 page recto-verso maximum) comprenant obligatoirement en page 1 les rubriques suivantes : nom/prénom de l’artiste – titre du projet – domaine (sculpture, installation….), présentation synthétique du projet en 10 lignes – calendrier ;
– un budget prévisionnel du projet, équilibré en dépenses et recettes, précisant les autres partenaires sollicités à partir du modèle joint en annexe ;
– une documentation artistique (catalogues, photographies, CD-Rom…) dont une sélection obligatoire de 5 visuels ou projets sur CD ;
– N° SIRET ;
– Attestation d’affiliation à la Maison des Artistes ou autre organisme équivalent ;
– un relevé d’identité bancaire.

Engagement des bénéficiaires de l’aide
– présenter l’oeuvre ou les oeuvres réalisées en Région Pays de la Loire ;
– mentionner l’aide régionale sur les différents supports de communication liés au projet de création : selon la nature du projet, la mention suivante est à indiquer : « oeuvre », « opération » réalisée grâce au soutien de la Région des Pays de la Loire » ;
– tenir informée la Région des Pays de la Loire de toute modification du projet initial, notamment de la durée de réalisation, du changement de bénéficiaire de l’aide ;
– présenter un bilan artistique et financier (justificatifs des dépenses) du projet dans les six mois suivant sa réalisation.

Contrôle et suivi de l’utilisation de l’aide
Si le projet n’a pu être mené à son terme dans le délai imparti, l’artiste sollicitera par courrier auprès de la Région des Pays de la Loire un délai supplémentaire d’un an. Le courrier précisera les raisons du report demandé et communiquera un nouveau calendrier de réalisation du projet.
En cas d’exécution partielle ou de non-exécution de l’opération, la Région se réserve le droit de demander le remboursement de l’aide versée.