Pôle
arts
visuels
Pays
de la Loire

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Fiche pratique note de droits d’auteur

CIPAC (Fédération des professionnels de l'art contemporain)

Toute personne démarrant une activité d’auteur, ou exerçant des activités d’auteur de façon occasionnelle peut percevoir une rémunération sous forme de droits d’auteur, formalisée par l’établissement d’une note d’auteur.

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