Pôle
arts
visuels
Pays
de la Loire

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Fonds d’acquisition de matériel

région Pays de la Loire

Bénéficiaires
les associations loi 1901 ; les entreprises, dans le respect de la réglementation en vigueur ; les structures publiques de coopération culturelle (syndicat mixte, établissement public de coopération culturelle) et les artistes individuels (personne privée) œuvrant dans tous les domaines de la création artistique contemporaine soutenue au titre de la politique culturelle régionale (danse, théâtre, marionnettes, musique, art de la rue, arts du cirque, cinéma, livre, art contemporain)

Nature des dépense subventionnables
– Matériel nécessaire à la mise en œuvre d’une activité artistique et culturelle, relevant de la diffusion ou de la création :
—– matériel scénique (son, lumière…) ;
—– gradins, chapiteaux ;
—– matériel audiovisuel ;
—– matériel de projection ;
—– aménagement d’un lieu de travail, de production ou de diffusion ;
—– véhicule (dans ce cas, il sera nécessaire de démontrer l’intérêt économique de privilégier un achat et non la location).

– Matériel numérique destiné à des projets de création, de diffusion ou de médiation multimedia et transmedia.

L’équipement informatique dédié à l’activité administrative d’un projet est exclu du règlement. Toutefois, dans le cas d’un programme d’acquisition de matériel informatique porté par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d’un rayonnement régional, national ou international avéré, une dérogation pourra étudiée.

Détermination de l’aide régionale
30% de la dépense subventionnable d’un seuil minimum de 8 000 €, plafonnée à 40 000 €.
Le montant de la dépense globale subventionnable peut être abaissé à 5 000 € dans le cas d’un plan d’acquisitions pluriannuel de deux ou trois ans et d’un engagement minimum de 10 000 € sur deux ans ou de 15 000 € sur trois ans.
Pour les projets portés par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d’un rayonnement régional, national ou international avéré, l’aide pourra atteindre 50 % de la dépense plafonnée à 100 000 €.
La Région se réserve le droit de déroger à ces plafonds, notamment pour les syndicats mixtes dont elle est membre.
Pour les pratiques artistiques individuelles (artistes plasticiens et écrivains), le seuil minimum de la dépense subventionnable pourra être abaissé.
En cas de revente prématurée du matériel (moins de trois ans après l’attribution de l’aide), le porteur de projet sera tenu d’en informer la Région, au moment de la mise en vente du bien ou au maximum un mois après la vente, qui pourra demander un reversement de l’aide, totale ou partielle. Si la revente est liée à une liquidation, faillite ou autre accident de parcours exceptionnel, cette disposition pourra être aménagée.
Les taux d’intervention pourront être éventuellement revus à la baisse si les contraintes légales et réglementaires l’imposent.

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