Pôle
arts
visuels
Pays
de la Loire

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Contrat type d’accueil en résidence de création, de recherche ou d’expérimentation

Fraap

Ce contrat-type a été élaboré par l’USOPAV, la FRAAP et le CIPAC dont le réseau Arts en Résidence1 qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé. Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF

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