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visuels
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de la Loire

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Contrat type d’accueil en résidence de création, de recherche ou d’expérimentation

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Édition associative

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Devenir organisme de formation

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Avoir une activité de galerie au sein du projet associatif

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FAQ -Droit d’auteur

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Convention relative à la présentation publique d’œuvres des arts graphiques, plastiques et photographiques

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Atteinte à un droit de propriété intellectuelle : la saisie-contrefaçon

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Obtenir le règlement de ses droits : la déclaration de créances

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Obtenir le règlement de ses droits : l’injonction de payer

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Les 10 choses à savoir sur le droit d’auteur

Saif

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Fiche pratique sur le droit à l’image des biens

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Fiche de dépôt d’oeuvres

FRAAP (Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens)

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Contrat d’exposition entre association et artiste

FRAAP (Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens)

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Fiche pratique note de droits d’auteur

CIPAC (Fédération des professionnels de l'art contemporain)

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Fiche pratique de facturation

CIPAC (Fédération des professionnels de l'art contemporain)

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Contrat de production

CIPAC (Fédération des professionnels de l'art contemporain)

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Sécurité sociale des artistes-auteurs :modalités pour les diffuseurs

Urssaf