Pôle
arts
visuels
Pays
de la Loire

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Fiche de dépôt d’oeuvres

FRAAP (Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens)

Lorsqu’un artiste met en dépôt des œuvres auprès d’une association ou d’un diffuseur, il doit absolument faire signer une fiche de dépôt d’œuvres. C’est le seul document qui lui permettra d’attester qu’il est le propriétaire des œuvres déposées – en dehors d’un contrat d’exposition.

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