Pôle
arts
visuels
Pays
de la Loire

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Fiches techniques sur les droits d’auteurs

Ministère de la culture

Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique. Ces fiches ont été élaborées en fonction des questions les plus récurrentes provenant des acteurs de différents secteurs de la création littéraire et artistique.

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