Pôle
arts
visuels
Pays
de la Loire

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Guide de droit d’auteur

Ministère de l'enseignement supérieur

Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.

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Informations

3ème édition – 2017

Sous la direction scientifique de A. Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes
E. Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes
S. Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia
S Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2

Mise à jour par S. Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2 et S.
Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia
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