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Guide de droit d’auteur

Ministère de l'enseignement supérieur

Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l'outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.

Informations

3ème édition – 2017

Sous la direction scientifique de A. Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes
E. Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes
S. Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia
S Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2

Mise à jour par S. Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2 et S.
Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia

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Les arts visuels ont connu un développement sans précédent au cours de ces trente dernières années : plus d’expositions, plus d’acteurs, plus de publics en France et ailleurs, faisant émerger un nouveau paysage professionnel et un secteur d’activité foisonnant. En Pays de la Loire, les professionnels des arts visuels sont nombreux, ils représentent des activités d’une grande diversité, mais sont aussi confrontés à de nombreuses problématiques : visibilité, identification de leurs compétences, emploi, économie, reconnaissance des métiers.

En créant un espace de concertation entre les acteurs, le Pôle arts visuels Pays de la Loire propose de mutualiser les expertises et les compétences pour constituer une ressource mise à la disposition de chacun d’entre-nous.