Pôle
arts
visuels
Pays
de la Loire

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Informations, ressources et aides disponibles

Pour les professionnels du secteur des arts visuels dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19

Informations, ressources et aides disponibles — Pôle Arts Visuels Pays de la Loire

Cette page recense toutes les ressources, informations et initiatives utiles pour les professionnels des arts visuels dans cette période de crise sanitaire qui impacte fortement l’activité et l’emploi.
La page est vouée à évoluer.

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Ministère de la Culture
Franck Riester, ministre de la Culture, est pleinement mobilisé pour soutenir les acteurs et professionnels de la culture en France qui sont frappés de plein fouet par la crise sanitaire du coronavirus.
Plus spécifiquement, pour les arts plastiques, un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Au-delà de ces aides directes, le CNAP va assouplir les modalités d’attribution de ses aides aux galeries. Les soutiens attribués pour la participation des galeries aux foires reportées leur resteront également acquis afin de les aider à faire face aux dépenses déjà engagées : Communiqué de presse – Premières mesures du ministère de la Culture
Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire :  Communiqué de presse – Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salaries du secteur culturel
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CNAP
Mesures de soutien exceptionnelles et plan de continuité d’activité du Centre national des arts plastiques – Cnap : Les mesures
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Ministère du Travail
Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif : Déclarer une activité partielle
Le document précise le dispositif d’activité partielle (maj le 29 mars)  : Activité partielle, precisions
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Ministère de l’Economie
→ Le Fonds de Solidarité, quelles démarches pour quelles entreprises?  Soutien aux entreprises
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La DIRECCTE  Pays de la Loire
Site internet de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi : La Dirrecte Pays de la Loire
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Région Pays de la Loire
La Région des Pays de la Loire met en place un Plan régional d’urgence Coronavirus : 50 M€ pour les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif : 50 millions d’euros disponibles pour soutenir les entreprises
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Ville de Nantes et Nantes Métropole
Des mesures d’urgence sont mises en place pour les entreprises, la culture et les associations par la Ville de Nantes et Nantes Métropole : Coronavirus des mesures d’urgence
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Assurance Maladie
Le décret du 9 mars 2020 permettant aux parents d’enfants de moins de 16 ans de bénéficier d’indemnités journalières délivrées par la CPAM, sans délai de carence. Les artistes auteurs, comme les auto-entrepreneurs, peuvent remplir le formulaire en mettant leur numéro de SIRET comme employeur. A ce jour, seul les AA possédant un SIRET peuvent y prétendre, mais la CNAM travaille à des évolutions techniques pour étendre cette possibilité à l’ensemble des artistes auteurs : Ameli
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Urssaf
L’Urssaf met en place une foire aux questions sur son site. Des éléments concernant les artistes auteurs sont présents. Ils seront mis à jour et étoffés dans les prochains jours : urssaf – foire aux questions
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée : coronavirus soutien aux entreprises
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Impôts
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels : Gérer mon prélèvement à la source
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière il est possible de le suspendre : espace professionnel
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IRCEC
Échéances reportées au 30/06/20 (y compris impayés des années antérieures)
Accueil physique et téléphonique fermés
Espace adhérent en ligne fonctionnel
Priorité donnée au versement des pensions, à la liquidation des nouvelles demandes de retraite, aux demandes d’aides sociales
La commission d’action sociale continue de se réunir à distance pour traiter les demandes d’aides urgentes transmises par l’assistante sociale de la caisse (à contacter par le biais du formulaire en ligne).
 Site de l’IRCEC
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Juridique
Le Photographe, le coronavirus et les commandes annulées : Fiche juridique
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Les enquêtes menées par les réseaux professionnels
Enquête du Pôle arts visuels Pays de la Loire  :  Répondre à l’enquête
Enquête du Cipac – Fédération des professionnels de l’art contemporain : Répondre à l’enquête
Enquête du Réseau Diagonal – Réseau national des structures de diffusion et de production de photographie : Répondre à l’enquête
Enquête de la FRAAP – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens : Répondre à l’enquête

 

 

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