Pôle
arts
visuels
Pays
de la Loire

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Informations, mesures, ressources et aides disponibles

Pour les professionnels du secteur des arts visuels dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19

Informations, mesures, ressources et aides disponibles — Pôle Arts Visuels Pays de la Loire

Cette page recense toutes les ressources, informations, mesures et initiatives utiles pour les professionnels des arts visuels dans cette période de crise sanitaire qui impacte fortement l’activité et l’emploi.

Elle a vocation à être actualisée régulièrement.

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Ministère de la Culture
Cellule d’informations pour les professionnels de la culture : Contacts
Pour les arts plastiques, un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Au-delà de ces aides directes, le CNAP va assouplir les modalités d’attribution de ses aides aux galeries. Les soutiens attribués pour la participation des galeries aux foires reportées leur resteront également acquis afin de les aider à faire face aux dépenses déjà engagées : Communiqué de presse – Premières mesures du ministère de la Culture
Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire :  Communiqué de presse – Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salaries du secteur culturel
Aide d’urgence aux structures non labellisées des arts visuels 
Aide à la reprise des activités des ateliers d’artistes, ateliers partagés, résidences et à la gestion des collections
Aide à la reprise de l’accueil du public dans des espaces d’exposition
Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments
Aide à la reprise des activités d’action culturelle et d’éducation artistique et culturelle
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CNAP
Fonds d’urgence, Aide ponctuelle du Cnap pour les artistes-auteurs et les auteurs : Présentation
Commission d’acquisition exceptionnelle, Soutien du Cnap à l’économie des galeries d’art contemporain : Présentation
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Ministère du Travail
Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif : Déclarer une activité partielle
Le document précise le dispositif d’activité partielle (maj le 29 mars) : Activité partielle, precisions
Guide du Ministère du Travail pour « aider les entreprises et les salariés » à organiser le télétravail : Télétravail et déconfinement
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Ministère de l’Economie
→ Le Fonds de Solidarité, quelles démarches pour quelles entreprises? Soutien aux entreprises
Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ? Tuto
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La DIRECCTE  Pays de la Loire
Site internet de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi : La Dirrecte Pays de la Loire
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Région Pays de la Loire
La Région des Pays de la Loire met en place un Plan régional d’urgence Coronavirus : 50 M€ pour les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif : 50 millions d’euros disponibles pour soutenir les entreprises
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Ville de Nantes et Nantes Métropole
Des mesures d’urgence sont mises en place pour les entreprises, la culture et les associations par la Ville de Nantes et Nantes Métropole : Coronavirus des mesures d’urgence
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Assurance Maladie
Le décret du 9 mars 2020 permettant aux parents d’enfants de moins de 16 ans de bénéficier d’indemnités journalières délivrées par la CPAM, sans délai de carence. Les artistes auteurs, comme les auto-entrepreneurs, peuvent remplir le formulaire en mettant leur numéro de SIRET comme employeur. A ce jour, seul les AA possédant un SIRET peuvent y prétendre, mais la CNAM travaille à des évolutions techniques pour étendre cette possibilité à l’ensemble des artistes auteurs : Ameli
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Urssaf
L’Urssaf met en place une foire aux questions sur son site. Des éléments concernant les artistes auteurs sont présents. Ils seront mis à jour et étoffés dans les prochains jours : urssaf – foire aux questions
→ Concernant l’échéance du 1er trimestre 2020 pour les artistes auteurs : Si vous avez actuellement des difficultés pour payer cette première échéance du 29/02/2020, pas d’inquiétude : aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Vous pouvez, néanmoins, régler cette échéance en vous connectant sur votre compte en ligne (www.artistes-auteurs.urssaf.fr), soit :
> par carte bancaire. Dans ce cas, le débit se fera en fonction des modalités de celle-ci (débit immédiat ou débit différé) ;
> par prélèvement. Dans ce cas, le prélèvement ne sera transmis à votre banque que le 15 juin 2020*.
Il n’y a, à ce jour, aucune procédure de recouvrement engagée pour les cotisations des artistes-auteurs du 1er trimestre 2020.
→ Concernant l’échéance du 2e trimestre 2020 (exigibilité 15/04/20) pour les artistes-auteurs :
L’échéance du 15 avril (2e trimestre) a été reportée automatiquement sur les deux échéances suivantes. Vous n’avez donc rien à payer au 15 avril et vous ne recevrez aucun appel de cotisations pour cette période. Vos échéances des 3e et 4e trimestres seront donc modifiées et vos appels de cotisations au 15 juillet et 15 octobre en tiendront compte.
→ Concernant la modulation du montant des cotisations des artistes-auteurs : En cette période de crise liée au Covid-19, vos revenus peuvent connaître une forte diminution. Aussi, vous avez la possibilité de moduler le montant de vos cotisations en fournissant une estimation des revenus artistiques que vous pensez obtenir en 2020. Vos échéances des 3e et 4e trimestres seront mis à jour en conséquence.
→ Concernant la déclaration annuelle de revenus artistiques 2019 :

Vous serez informé par courriel de l’ouverture de ce service en ligne. Une aide << Questions fréquentes >> et un << Comment faire pour remplir ma déclaration ? >> vous guideront dans les différentes étapes de la déclaration.
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée : coronavirus soutien aux entreprises
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Impôts
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels : Gérer mon prélèvement à la source
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière il est possible de le suspendre : espace professionnel
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IRCEC
Échéances reportées au 30/06/20 (y compris impayés des années antérieures)
Accueil physique et téléphonique fermés
Espace adhérent en ligne fonctionnel
Priorité donnée au versement des pensions, à la liquidation des nouvelles demandes de retraite, aux demandes d’aides sociales
La commission d’action sociale continue de se réunir à distance pour traiter les demandes d’aides urgentes transmises par l’assistante sociale de la caisse (à contacter par le biais du formulaire en ligne).
 Site de l’IRCEC
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Juridique
Le Photographe, le coronavirus et les commandes annulées : Fiche juridique
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Initiatives privées
La Fondation Antoine de Galbert reporte ses actions courantes pour créer un fond de soutien à destination des artistes.
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Les enquêtes menées par les réseaux professionnels
Enquête du Pôle arts visuels Pays de la Loire : Répondre à l’enquête
Enquête du Réseau Diagonal – Réseau national des structures de diffusion et de production de photographie : Répondre à l’enquête
Enquête de la FRAAP – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens : Répondre à l’enquête
Les répercussions du Covid-19 sur le secteur des arts visuels : Résultats de l’enquête conduite par le CIPAC entre le 17 mars et le 15 avril 2020, auprès des professionnels du secteur.

 

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