Pôle
arts
visuels
Pays
de la Loire

Comment gérer la relation contractuelle dans le domaine de l’édition d’art et du livre d’artiste ? Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Que doit-on mettre dans un contrat d’édition ?
Cette journée se découpe entre un premier temps de formation et un temps de travail en atelier pour faire le point sur les notions clés du droit d’auteur et les fondamentaux des contrats d’éditions adaptés au domaine artistique.

Compétences visées
→ Grands principes du droit d’auteur
→ Notions clés des contrats d’édition
→ Droits et obligations des auteurs et éditeurs
→ Le vocabulaire juridique de base

Public concerné
Toute personne développant une activité artistique et d’édition d’art qui souhaite approfondir ses connaissances du droit de l’édition ou développer une première approche.

Programme
Les grands principes du droit d’auteur
→ Caractéristiques, durée, protection des titres, reproduction des oeuvres, contrefaçon et plagiat, etc.
→ Qu’est-ce qu’un auteur ? (définition, droit moral et droits patrimoniaux, ayant droit, etc.)
→ Les droits des contenus éditoriaux et visuels : les contenus protégés par le droit d’auteur, les titulaires de droit d’auteur, cessions et autorisations
Notions clés concernant les contrats d’édition
→ Le contrat d’édition ? (définition, forme, obligations de l’auteur et de l’éditeur, rémunération, etc.)
→ Dépôt légal
→ Les contrats à ne pas confondre avec les contrats d’édition
→ Les droits et obligations de l’auteur, sa rémunération
→ Les droits et obligations de l’éditeur

+ Travail en petits groupes ou en individuel pour mettre en place des modèles de contrat adaptés à ses projets en cours ou sa pratique artistique.
Ce temps d’atelier sera aussi l’occasion d’échanger sur des exemples ou cas pratiques en lien avec les problématiques des participants.

Intervenante 
Céline Guimbertaud, co-responsable de amac.
Basée à Paris, Céline Guimbertaud intervient régulièrement sur des missions de conseil, de production et de coordination de projets artistiques, (1% et commande publique) ou événements culturels. Elle participe également à la conduite d’études comme récemment dans le cadre du SODAVI Île-de-France mis en œuvre par le réseau d’art contemporain Tram. Elle a notamment collaboré auprès des villes de Paris, Vitry, Orléans, Poitiers, Saint-Nazaire, du Département de Loire-Atlantique, de la Région des Pays de la Loire et de structures culturelles et artistiques françaises.