Pôle
arts
visuels
Pays
de la Loire

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Rdv des artistes-auteur·rice·s, Cycle#4

Le droit d'auteur : les fondamentaux

30.03.2021

Rdv des artistes-auteur·rice·s, Cycle#4 — Pôle Arts Visuels Pays de la Loire
© Amélie Patin

Un temps professionnel proposé par Maison Fumetti, Le Pôle arts visuels Pays de la Loire, la Plateforme – Pôle cinéma audiovisuel des Pays de la Loire et Mobilis – Pôle livre et lecture.

Mardi 30 mars 2021 à 18h30 : Les fondamentaux du droit d’auteur (En visioconférence)
Petites et grandes histoires du droit d’auteur en France et ailleurs pour saisir et appréhender les multiples facettes de ce terme juridique.

Programme
Les généralités sur le droit d’auteur (les origines, l’étendue de la protection du droit d’auteur et les limites, la notion de titularité, les droits moraux et patrimoniaux, les transferts de droit d’auteur et les sanctions en cas de non respect) avec des exemples de jurisprudences et des cas pratiques.

Intervenante
Sandrine Rabouille, ancienne avocate et dirigeante d’une association culturelle, est aujourd’hui consultante et formatrice (droit de la propriété intellectuelle et droit à l’image).

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Présentation - 30 mars 2021

Informations pratiques

Ces temps d’information sont gratuits et ouverts à tous les artistes-auteur·rice·s et indépendant·e·s des secteurs artistiques et culturels.

En visioconférence
Le lien Zoom vers la visio sera automatiquement envoyé lors de votre inscription

Partenaires

Organisé en partenariat avec Maison Fumetti, La Plateforme, pôle cinéma audiovisuel, et Mobilis, pôle livre et lecture

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