L’appel à projets a pour objet la sélection de projets de développement, d’occupation et d’animation des sites, en vue de leur réalisation effective à court terme sur chaque site. Les lauréats devront assurer la réalisation, la gestion et le fonctionnement de leur projet. La recevabilité des dossiers dépendra ainsi de la fiabilité du fonctionnement envisagé, notamment économique. En tout état de cause, les porteurs de projet porteront l’entière responsabilité des activités organisées sur le site confié.
Les sites seront mis à disposition des porteurs de projet dans le cadre de conventions spécifiques à chaque projet (bail commercial, convention de mise à disposition, autorisation d’occupation temporaire…). Ils seront remis aux porteurs de projet suivant les conditions exposées dans les Conditions Particulières de Site. Les éventuels aménagements, modifications et constructions, même temporaires, devront respecter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et seront systématiquement soumis à l’approbation des services de la commune concernée. Les candidats peuvent répondre à la consultation sur un ou plusieurs sites.
Gouvernance de l’appel à projets
L’appel à projets est organisé par Saint-Nazaire Agglomération en partenariat avec les propriétaires des sites, soit les villes de Saint-Nazaire, Pornichet et la CARENE, ainsi que le Parc naturel régional de Brière et le Port Nantes-Saint-Nazaire. La commune de Saint-Malode-Guersac y est associée en tant que ville d’accueil. L’addrn (agence de développement durable de la région nazairienne) assiste Saint-Nazaire Agglomération sur la mise en place de la consultation et participera à l’analyse des candidatures.
Le projet partagé
Ambition Maritime et Littorale vise à faire émerger une stratégie de développement pour les 15 à 20 prochaines années sur les territoires de l’agglomération de Saint-Nazaire, caractérisés par un milieu naturel exceptionnel où se mêlent les eaux salées, douces et saumâtres. Pour mettre en valeur et préserver ce patrimoine naturel exceptionnel, les collectivités ont mis en place cinq stratégies d’actions :
– Un littoral à vivre (avec, notamment les notions de « faire patrimoine » et d’ouvrir l’accès aux sites d’exception)
– Des villes reliés à l’eau
– Une grande place nautique
– Une autre idée du littoral (avec, notamment les notions « d’offrir un support d’expression artistique » et « d’investir les hauts-lieux »)
– Un océan de nature
Documents de la consultation
L’ensemble des documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de l’appel à projets après inscription. Les candidats devront prendre en compte l’ensemble du dossier de consultation pour élaborer leur offre : ils doivent ainsi se conformer au présent Règlement Général de la Consultation et prouver de la bonne compréhension et intégration des Conditions Particulières de Site.
Une trame de dossier de candidature est aussi incluse aux documents de la consultation, comprenant notamment un modèle de tableau budgétaire et fléchant les éléments du projet à présenter.
Conditions d’éligibilité et de recevabilité
L’ensemble des porteurs de projet, personnes physiques ou morales de droit public comme privé, est éligible, quel que soit leur lieu de résidence ou d’implantation du siège social. Il n’y a pas de condition particulière pour pouvoir soumettre un projet, si ce n’est de se conformer au présent règlement et de répondre à l’objectif du présent appel à projets, à savoir : contribuer au développement et à l’animation des sites. Il est rappelé que les projets devront être compatibles avec les règlements d’urbanisme s’appliquant. L’éligibilité des candidats sera examinée au regard de la qualité du projet, de sa contribution aux ambitions portées, de sa viabilité et de son réalisme, ainsi que la bonne adéquation du projet avec les compétences, références et moyens du porteur de projet.
Calendrier de l’appel à projets
A titre indicatif, le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant :
– 12 juillet 2021 / lancement de la consultation
– 17-18-19 septembre 2021 / visites des sites (précisions après inscriptions)
– 20 septembre 2021 / ouverture de la plateforme de questions/réponses
– 31 décembre 2021 (12h00) / clôture de la plateforme de remises des offres
– mars 2022 / auditions et négociations
– mars 2022 / sélection des lauréats : mise en œuvre des projets, éventuels travaux et aménagements, ouverture progressive des sites (selon les projets)
Modalités d’échanges
Les visites de sites organisées en septembre seront l’occasion de premiers échanges entre l’équipe technique et les potentiels porteurs de projet. Une plateforme de questions/réponses accessible aux candidats inscrits sera par la suite ouverte sur la page web de l’appel à projets, dès le 20 septembre.
Remise des offres
L’offre doit au minimum être constituée des réponses au formulaire et du tableau budgétaire fournis dans le dossier de consultation dûment rempli et complété. Selon les sites et la nature du projet, les éléments décrits dans le formulaire pourront être étayés de tout autre document utile à leur bonne compréhension et à la démonstration de la cohérence économique du projet. L’ensemble du dossier constituant l’offre ne devra pas excéder 30 pages A4 et 30 Mo. L’offre des candidats devra être transmise via la plateforme numérique de l’appel à projets avant le 31 décembre 2021, 12h.
Analyse des offres et critères de sélection
Les jurys de sélection seront propres à chaque site et composés a minima de représentants de Saint-Nazaire Agglomération et de la commune du site, ainsi que de personnalités qualifiées ou d’experts à voix consultatives. Les lauréats seront sélectionnés en fonction des critères suivants, non pondérés :
– cohérence du projet avec les orientations de l’Ambition maritime et des Conditions Particulières de Site
– pertinence et originalité de la proposition (nature du programme, fonctionnement…)
– viabilité financière du projet et réalisme du calendrier de mise en œuvre
Date limite de candidature : 31 décembre 2021, 12h
Dépôt des dossiers via la plateforme numérique de l’appel à projets