Le 1er janvier 2027 entrera en vigueur en France la nouvelle nomenclature d’activité (NAF) qui répertorie les activités des entreprises par code APE (Activité principale de l’entreprise).
Le champs des arts visuels a, pour la première fois, obtenu lors des négociations auprès de l’INSEE un nouveau code APE qui regroupe l’ensemble des structures qui œuvrent dans le champs des arts visuels.
Afin de s’assurer que toutes les structures des arts visuels soient bien répertoriées dans cette nouvelle catégorie, le CIPAC – Fédération des professionnels de l’art contemporain, met en place un formulaire de recueil des numéros SIRET des entreprises des arts visuels. Aujourd’hui, seules quelques centaines d’entreprises ont été classées par l’INSEE dans la nouvelle sous-classe 9031G qui a été créée. Or, cette section concerne toutes les structures de soutien à la création en arts visuels.
Les réponses à ce questionnaire permettront au CIPAC, si vous l’y autorisez en cochant la case de consentement prévue à cet effet, de transmettre à l’INSEE une liste des numéros SIRET des entreprises répondantes, afin de les classer automatiquement en catégorie 9031G. Ce classement permettra, pour la première fois, d’avoir des statistiques stabilisées et complètes pour l’ensemble du secteur des arts visuels.
→ Le CIPAC reste à disposition à l’adresse suivante pour répondre à vos interrogations : cipac@cipac.net
→ Si vous souhaitez aller plus loin dans la compréhension de la NAF et des enjeux de sa révision pour le secteur des arts visuels : consultez notre page dédiée ou l’article de la FRAAP