Pôle
arts
visuels
Pays
de la Loire

Comment rédiger un contrat permettant la cession de droits d’auteur ? Quels sont les droits cédés et les bénéficiaires concernés ? Quelles rémunérations et informations clés y indiquer ? Quel est le rôle joué par les sociétés de gestion collective des droits d’auteur ? Cette journée permet de faire le point sur l’environnement juridique qui encadre la cession de droits
d’auteur et sur les différentes clauses devant y figurer. À partir d’exemples et de situations types, un temps de travail en atelier vise à favoriser une mise en pratique immédiate et adaptée à son environnement professionnel.

Compétences visées
→ Rappel : les fondamentaux du droit d’auteur
→ Les particularités des contrats de cession de droit d’auteur
→ Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur

Public concerné
Toute personne développant une activité artistique et/ou de diffusion dans les arts visuels qui souhaite approfondir ses connaissances et mettre en pratique la contractualisation relative aux cessions de droits d’auteur.

Programme
Les fondamentaux du droit d’auteur
→ Auteur et oeuvre de l’esprit
→ Les prérogatives du droit d’auteur
La cession de droit d’auteur
→ Les points clés de la cession
→ La rémunération relevant du droit d’auteur
→ Les sanctions en cas de non-respect du contrat
Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur
→ Leur rôle et leur fonctionnement

+ Travail individuel ou en groupe pour mettre en place les cessions de droits d’auteur adaptées à ses situations professionnelles. Ce temps d’atelier sera aussi l’occasion d’échanger sur des exemples ou cas pratiques en lien avec les problématiques des participants.

Intervenante
→ Virginie Lardière
Co-fondactrice d’amac, agence spécialisée en arts visuels, Virginie Lardière est formatrice et intervient régulièrement sur le statut d’artiste-auteur et le droit d’auteur.