Pôle
arts
visuels
Pays
de la Loire

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Sandrine Rabouille

Fondatrice de Les règles de l’Art, Nantes

12.04.2021

Sandrine Rabouille — Pôle Arts Visuels Pays de la Loire
Sandrine Rabouille. Photo : Véronique Rochelle

Vous êtes consultante et formatrice en droit de la propriété intellectuelle et droit à l’image : quel parcours vous a amenée à développer Les règles de l’Art ?
J’ai toujours eu une appétence pour l’art et la culture, sensibilisée tôt par mes parents et grands-parents qui m’emmenaient au théâtre et voir des expositions. Une formation juridique classique m’a menée jusqu’au Barreau de Paris ; j’ai beaucoup apprécié mon métier d’avocat, mais me manquait alors la pratique d’un droit qui fasse véritablement sens pour moi. J’ai complété mon parcours en suivant les cours du soir à l’École du Louvre, puis en rejoignant le bureau de l’association culturelle Regards Croisés, lorsque j’ai posé mes valises à Nantes, et enfin, en suivant le diplôme universitaire de droit de la propriété littéraire et artistique à l’université de Nantes. Mon offre « Les règles de l’Art » fait la synthèse de ce parcours.

Quel est votre diagnostic par rapport à l’information des artistes et des créateurs concernant leurs droits, plus spécifiquement tout ce qui touche au droit d’auteur et au droit à l’image ?
Je cours toujours les expos, les galeries et les musées (quand ils sont ouverts !) et peins au sein d’un atelier. En évoluant des deux côtés du miroir (juridique/artistique et culturel), j’ai fait le constat suivant : trop d’artistes ou de structures culturelles prennent des risques et s’exposent à des sanctions, du fait d’une méconnaissance des règles de droit. Je les comprends, car le jargon juridique est décourageant pour un non juriste ! Il m’apparaît fondamental que les artistes connaissent leurs droits (et leurs obligations) pour protéger leurs créations et créer en toute sérénité ; qu’ils prennent conscience que le droit est un outil à leur service.

Quelle serait d’après vous la ou les solutions pour mieux sensibiliser les acteurs aux problèmes liés au droit, pour briser les a priori entourant ce dernier ?
Je pense qu’il faut faciliter l’accès au droit en le dédramatisant ; c’est l’objectif que je poursuis en « traduisant » le droit de la propriété intellectuelle dans le cadre des formations et des accompagnements que je propose. Je pense également qu’il serait important que le droit de la propriété intellectuelle (qui est souvent proposé sous forme d’ateliers facultatifs) soit programmé dans les écoles d’art comme une matière à part entière, pour que les étudiants y soient sensibilisés le plus tôt possible. Enfin, j’observe avec satisfaction le développement de « structures ressources » au niveau régional et national, telles que le Pôle arts visuels et la Fédération de l’Art Urbain, ou d’initiatives telles que celle du Barreau des Arts et enfin le nouveau site de l’association La Maison des Artistes qui est aujourd’hui une véritable mine de ressources, notamment juridiques, pour aider les artistes dans leur pratique professionnelle.

Patrice Joly

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