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Libertés associatives et enjeux démocratiques

Synthèse de l’intervention de Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif 

01.09.2026

Conférence « Libertés associatives et enjeux démocratiques », Claire Thoury, 13 juin 2025. © Pôle arts visuels Pays de la Loire.
« La défense des libertés associatives est l’une des conditions de vitalité de notre démocratie. »

 

Lorsque l’on parle de démocratie, il est essentiel de parler des associations. Non pas parce qu’elles constitueraient un secteur parmi d’autres, mais parce qu’elles sont l’une des formes les plus concrètes de l’engagement citoyen et de l’exercice du pouvoir d’agir.

Le modèle associatif français repose sur une loi fondatrice : la loi du 1ᵉʳ juillet 1901. Cette loi est d’une remarquable simplicité. Pour créer une association, il suffit d’être au moins deux personnes et de poursuivre un objet commun. Aucune autorisation préalable n’est requise. Cette simplicité constitue sa force : elle reconnaît à chacun la possibilité de s’organiser librement avec d’autres pour agir sur le monde.

Cette liberté a produit des effets considérables. À travers l’histoire, l’action associative a permis des avancées majeures dans les domaines de la santé, de la solidarité, de la culture, du sport ou encore de l’environnement. La mobilisation des associations dans la lutte contre le sida en est une illustration emblématique. Aux côtés des chercheurs et des professionnels de santé, elles ont contribué à transformer la recherche, les politiques publiques et, finalement, la vie de millions de personnes.

C’est pourquoi la défense du fait associatif ne relève pas d’un réflexe corporatiste. Elle procède d’un constat simple : les associations transforment la société.


Un modèle dynamique mais fragilisé
Le dynamisme du secteur associatif demeure impressionnant. La France compte aujourd’hui près de 1,4 million d’associations, 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés. Chaque année, environ 70 000 nouvelles associations voient le jour. En 2024, malgré un contexte difficile, près de 78 000 créations ont été enregistrées, un niveau exceptionnel.

Pour autant, ce dynamisme ne doit pas masquer les fragilités croissantes auxquelles les associations sont confrontées.

La première concerne leur financement. Depuis une vingtaine d’années, la part des subventions publiques dans les budgets associatifs a fortement diminué, passant d’environ 40 % à près de 20 %. Dans le même temps, la commande publique s’est développée.

Cette évolution ne constitue pas seulement un changement technique. Elle modifie profondément la place des associations dans l’action publique. La subvention soutient une initiative portée par des citoyens ; la commande publique demande à l’association de répondre à une commande formulée par les pouvoirs publics. Dans un cas, l’association est reconnue comme porteuse d’un projet ; dans l’autre, elle devient prestataire.

Cette logique favorise les structures disposant de capacités administratives importantes et pénalise les associations les plus modestes, souvent animées par des bénévoles. Elle introduit également une concurrence entre acteurs qui n’est pas toujours compatible avec les logiques de coopération et d’intérêt général portées par le monde associatif.


Une liberté associative sous tension
À ces difficultés économiques s’ajoute une préoccupation démocratique majeure : l’évolution du cadre des libertés associatives.

L’instauration du contrat d’engagement républicain en 2021 a marqué un tournant symbolique. Alors que la loi de 1901 repose sur un principe de confiance, ce dispositif introduit une logique de conditionnalité pour l’accès aux financements publics et aux agréments.

Certains des principes qu’il énonce paraissent évidents. D’autres soulèvent davantage de questions, notamment lorsqu’ils font référence au respect de l’ordre public sans définition précise. Cette imprécision ouvre la voie à des interprétations variables selon les autorités administratives et crée une forme d’insécurité pour les associations.

Au-delà de ses effets juridiques, ce dispositif participe à l’installation d’un climat de suspicion. Il nourrit une petite musique selon laquelle une association critique à l’égard des pouvoirs publics serait moins légitime qu’une autre.

Pourtant, l’histoire rappelle que la liberté associative s’est toujours construite contre les tentations de contrôle. Dès les années 1970, les tentatives de réintroduire une autorisation préalable à la création d’associations furent censurées. La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 a consacré la liberté d’association comme l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Cette vigilance demeure aujourd’hui nécessaire.


Les associations face à l’accumulation des crises
Les associations sont également confrontées aux conséquences de crises successives : crise sanitaire, inflation, tensions budgétaires, augmentation des coûts de l’énergie.

Or elles se trouvent dans une situation particulière. Contrairement à d’autres acteurs, elles ne peuvent répercuter facilement l’augmentation de leurs charges sur les publics qu’elles accompagnent. Lorsqu’une association organisatrice de colonies de vacances doit faire face à une hausse brutale de ses dépenses énergétiques, elle n’a souvent que deux options : réduire son activité ou augmenter ses tarifs. Dans les deux cas, ce sont des besoins sociaux qui cessent d’être satisfaits.

Cette réalité conduit à une interrogation de fond : peut-on durablement faire reposer une part aussi importante de notre cohésion sociale sur un tissu associatif aussi fragile ?

Car les associations ne constituent pas un secteur marginal. Elles assurent des missions essentielles dans les domaines de la solidarité, de l’éducation populaire, de la culture, du sport, de la santé ou encore de l’accompagnement des personnes vulnérables. Dans de nombreux territoires, notamment ruraux, elles sont parfois les seules à maintenir certains services ou certaines formes de lien social.


Reconnaître pleinement le rôle du tissu associatif
La question qui se pose aujourd’hui est donc celle d’une reconnaissance politique plus forte du rôle des associations.

La loi de 1901 a consacré un droit individuel : celui de s’associer librement. Il nous faut désormais reconnaître pleinement la contribution du tissu associatif à l’intérêt général.

Cette reconnaissance suppose de sécuriser davantage les financements, de renforcer la place de la subvention et d’imaginer des mécanismes pérennes de soutien à l’action associative. L’objectif n’est pas de rendre les associations dépendantes de l’État, mais de leur donner les moyens d’exercer durablement leurs missions.

Le principe de non-lucrativité qui fonde le modèle associatif justifie pleinement cette réflexion. Les ressources produites ou obtenues par une association sont réinvesties dans son objet social. C’est précisément ce qui distingue ce modèle d’autres formes d’organisation.


Entre sentiment d’impuissance et pouvoir d’agir
Nous traversons une période marquée par un sentiment d’impuissance largement partagé. Les crises internationales, la montée des populismes, les conflits armés ou encore les difficultés économiques nourrissent l’idée que les citoyens auraient perdu toute prise sur le cours des choses.

Pourtant, une autre réalité existe simultanément. Celle des millions de bénévoles qui s’engagent, des dizaines de milliers d’associations qui se créent chaque année, des initiatives citoyennes qui émergent partout sur le territoire.

Notre défi collectif consiste à tenir ensemble ces deux réalités. Il ne s’agit ni de nier les difficultés ni de céder au fatalisme.

L’engagement associatif rappelle que le pouvoir d’agir existe encore. Il rappelle que les transformations sociales naissent souvent d’initiatives locales, collectives et concrètes. Il rappelle également que la démocratie ne se réduit pas aux institutions représentatives mais qu’elle se nourrit des multiples formes de participation citoyenne qui irriguent la société.

Face aux défis actuels, il nous faut donc préserver cette capacité d’action collective. Non par naïveté, mais par détermination. Car si nous cessons de croire en notre pouvoir d’agir, nous risquons d’abandonner aux seuls cyniques le soin de définir l’avenir.

La défense des libertés associatives est ainsi bien plus qu’une question sectorielle. Elle constitue l’une des conditions de vitalité de notre démocratie.