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L’avis de recherche – outil de recherche pour les droits des artistes non-adhérent·es

ADAGP

L’ADAGP a mis en place « l’avis de recherche », un outil de recherche qui permet d’accéder à la liste des artistes et successions non adhérent·es de l’ADAGP et qui sont recherché·es afin de leur reverser les droits qui leur sont dus.
En tant qu’artiste ou ayant droit, non adhérent·e à l’ADAGP, il suffit de consulter l’avis de recherche afin de savoir si des droits vous sont dus. Si vous figurez dans cette liste : contactez l’ADAGP.

Les montants des droits en jeu ne pourront pas être communiqués avant vérification de l’identité de l’auteur·autrice ou de ses ayants droit par les services de l’ADAGP.

Accéder à la ressource

Avis de recherche des non-adhérent·es

Informations

Septembre 2024