Ce contrat-type a été élaboré par le CIPAC et les commissaires d’exposition de C-E-A, le CAAP, la FRAAP et avec l’appui d’Alexis Fournol, avocat spécialisé dans le droit d’auteur. Ce contrat a pour objectif de reconnaître les droits et devoirs des commissaires d’exposition mais également de sécuriser les relations entre les parties. L’outil est évolutif et s’adapte aux différents contextes d’usage. L’enjeu est de soutenir et proposer, sans imposer son application.