Afin de simplifier vos démarches, à partir du 1er trimestre 2023, les modes déclaratifs évoluent. Ils intègrent également des changements sur la norme et les contrôles associés.
Retrouvez la présentation « La nouvelle nomenclature, la nouvelle norme de dépôt de fichier et les évolutions à venir » afin une partie questions / réponses intégrée.
Découvrez les principales nouveautés : https://www.youtube.com/watch?v=UrutaxamBmA
Retrouvez la norme applicable à partir du 1er trimestre 2023.
Consultez le guide pratique de la déclaration à néant et les règles liées aux plafonds cotisation vieillesse et CSG-CRDS.