Compte-tenu de la pluralité des situations que recoupe le terme « résidence » (moyens, outils, ressources, etc.), le réseau propose un soutien méthodologique par la création et la mise à disposition d’outils professionnels.
Charte déontologique d’Arts en résidence
Face aux multiples usages de la résidence, les structures fédérées au sein du réseau Arts en résidence ont souhaité rédiger ensemble une charte formulant les principes, les valeurs et les engagements autour desquels elles se retrouvent et/ou auxquels elles aspirent. Cette charte formule des engagements volontaires qui sont propres aux structures fédérées et n’engagent qu’elles. Elle constitue cependant un guide d’inspiration potentiel pour toute structure souhaitant mettre en place des résidences d’artistes-auteur·rices.
Contrat-type d’accueil en résidence
Ce contrat de résidence a pour objectif de servir de modèle et devenir un outil facilitant les échanges et encourageant les bonnes pratiques professionnelles dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou d’expérimentation accueillant un·e artiste-auteur·rice. Ce contrat-type d’accueil d’artiste-auteur·rice élaboré en 2015 a été actualisé en 2024 avec le Cnap, l’USOPAVE, la FRAAP, le CIPAC et le réseau Arts en Résidence – Réseau national. Il est conforme à la circulaire ministérielle du 08/06/2016 sur les résidences et approuvé par l’ADAGP et la SAIF. Les organisations professionnelles le recommandent conjointement.
Il peut être complété par un contrat de cession de droits d’auteur adapté à la situation de résidence lorsqu’une exploitation d’œuvres est engagée.
Repère pour un minimum de bourse de création et de recherche dans le cadre d’une résidence d’artiste-auteur·rice
Arts en résidence propose un repère pour un miminim de bourse de création et de recherche dans le cadre d’une résidence d’artiste-auteur·rice.
Il porte sur le soutien à l’activité de recherche et de création, en traitant hors de son périmètre tout autre apport comme les droits d’auteur, les frais de production, les rémunérations d’ateliers, les honoraires de présentation publique etc., qui peuvent être à verser en sus selon la nature des activités prévues pendant la résidence.
La volonté de communiquer sur un repère pour estimer le montant de cette bourse répond à l’absence d’encadrement réglementaire et traduit la volonté de considérer les pratiques de secteur au regard des bases de rémunération incontestables de situations de travail plus classiques. Le repère proposé a vocation à permettre à chacun (partenaire financier, structure de résidence) de se responsabiliser et invite à tendre collectivement vers un modèle économique plus en phase avec les minima légaux existants.
Arts en résidence invite ainsi à se référer à la valeur mensuelle moyenne du smic du CDD d’usage brut (soit 1823,03 € en janv 2026) comme montant mensuel minimum de la bourse de résidence de l’artiste-auteur·rice résident·e.
Loin d’énoncer un idéal, ce montant relie les pratiques actuelles de rémunération du secteur arts visuels au minimum légal valable partout ailleurs. Attention, cette référence ne pourra jamais constituer la rémunération juste de professionnel·les formé·es et/ou expérimenté·es. Elle est aussi à revaloriser au regard des moyens de la structure.