Ce guide est un outil pour développer des projets en arts visuels dans le respect du droit qui s’adresse tout particulièrement aux entités publiques engagées et volontaires, soucieuses d’améliorer leurs pratiques.
Initié par la Fraap et ses associations, ce guide a également été co-rédigé par Katerine Louineau et Stéphanie Le Cam.
Le projet a bénéficié du soutien de la DGMIC, de la SAIF et de l’ADAGP.