Madame Catherine Pégard, ministre de la Culture,
Sans concertation et glissé dans un décret de « simplification administrative », le gouvernement vient de supprimer la représentation des syndicats d’artistes auteur·ices au sein des comités du 1% artistique.
Nous dénonçons cette décision qui prive les artistes auteur·ices de toute représentation dans un dispositif qui les concerne au premier chef.
Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 (section 2, article 8) modifie la composition des comités artistiques chargés de la mise en œuvre du 1% artistique. Jusqu’alors, parmi les trois personnalités qualifiées siégeant au comité artistique, deux étaient désignées par le directeur régional des affaires culturelles, dont une obligatoirement choisie sur une liste établie par les organisations professionnelles d’artistes.
La nouvelle rédaction de l’article R. 2172-10 du code de la commande publique balaie tout cela : les trois personnalités qualifiées sont désormais exclusivement désignées par le maître d’ouvrage. La DRAC ne désigne plus rien. Les organisations syndicales et professionnelles d’artistes auteur·ices disparaissent et sans préavis du dispositif.
Le 1% artistique tire sa légitimité de la pluralité des regards et d’une équité d’accès pour les artistes. Confier l’intégralité du pouvoir de désignation au seul maître d’ouvrage, c’est ouvrir la porte à une commande publique aux mains des donneurs d’ordre, sans contrepoids d’organisation syndicale, ni regard, point de vue ou expertise artistique indépendant. Le 1% ne sera plus un outil pour une politique culturelle, il va devenir un marché comme un autre.
Ce décret est une atteinte grave à la représentation des artistes auteur·ices et à l’indépendance des comités artistiques. C’est une attaque à l’esprit même des 1% artistique.
Nous vous demandons d’abroger ce décret et de réintégrer les organisations syndicales d’artistes auteur·ices dans les comités.
Le SNAP CGT