Instruction interministérielle N° DSS/2A/2024/116 du 5 juillet 2024 relative aux règles applicables aux indemnités journalières dues au titre de la maladie et de la maternité pour les artistes-auteurs.
Ce texte, publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2024/21 du 31 juillet 2024, fait référence à l’affiliation des artistes-auteurs et autrices au régime général de la sécurité sociale et à leurs droits. Il est à destination des caisses d’assurance maladie du régime général. Co-rédigé par le ministère de la Culture et le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, il précise les règles applicables aux indemnités journalières dues au titre de la maladie et de la maternité pour les artistes-auteurs en détaillant les conditions d’accès à celles-ci ainsi que leur mode de calcul.
Ce document offre à la fois :
– une meilleure compréhension des droits des artistes-auteurs et autrices
– un outil de référence pour débloquer de potentiels problèmes avec la CPAM
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Un article du CAAP – Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices – intitulé « Quel document communiquer à une CPAM qui méconnait le régime social des artistes-auteurs et autrices ? » apporte des précisions sur ce texte. (cf lien ci-contre)